Extrait de casier judiciaire
Adresser une demande écrite à l'adresse suivante :
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51
Fax : 02 51 89 89 18
Préciser sur la lettre le nom (de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms, date et lieu de naissance et l’adresse complète.
Copie de l'acte de mariage
S'adresser à la mairie du lieu de mariage.
Se munir du livret de famille.
Certificat d'hérédité
S’adresser à la mairie du domicile du défunt ou à la mairie du domicile d’un des héritiers.
Se munir du livret de famille du défunt et de l'adresse exacte de tous les héritiers (présentation de factures).
Copie d'acte de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès.
Se munir du livret de famille.
Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
Se munir du livret de famille du défunt et du certificat de décès délivré par le médecin.
Duplicata du livret de famille
S’adresser à la mairie du lieu de mariage ou à celle du domicile qui transmettra au lieu de mariage.
Fournir l’état civil des parents et des enfants.
Extrait d'acte de naissance
Pour les personnes de nationalité française nées en France :
S’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Se munir de la carte d’identité ou du livret de famille. En cas de demande écrite, joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse pour le retour.
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger :
Adresser une demande écrite à l'adresse suivante :
Service Central Etat Civil
11 rue blanche
44941 Nantes Cedex 9
Tél. : 08 26 08 06 04
Fax : 02 51 77 36 99
Préciser sur la lettre le nom (de jeune fille pour les femmes mariées), la date et le lieu de naissance
Recensement militaire
S’adresser à la mairie de votre domicile.
Les jeunes gens étant nés à partir du 01/01/1991 doivent s’inscrire le mois de leur anniversaire.
POUR UN RENOUVELLEMENT
* L'ancienne carte nationale d'identité
* 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
* Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
* Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)
* Justificatif de domicile ou de résidence
* Justificatif de l'autorité parentale (mineurs)
* Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
POUR UNE PREMIERE DEMANDE
* Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie.
* 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
* Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation. (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
* Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
* Justificatif de domicile ou de résidence
* Justificatif de l'autorité parentale (mineurs)
* Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Formulaires administratifs
Carte d'identité
S’adresser à la commune de votre domicile (délai ~ 15 jours).
Carte d'électeur
S’adresser à la mairie de votre domicile, avec une carte d'identité et un justificatif de domicile, avant le 31 décembre de chaque année.
