Assainissement
Il est interdit de raccorder les eaux pluviales au système d'assainissement.
Pour le bon fonctionnement du système d’assainissement et pour éviter que celui-ci ne tombe régulièrement en panne ou soit bouché, il est interdit de jeter dans les toilettes : éponges, serpillières, lingettes, tampons et serviettes hygiéniques, couches, rouleaux de papier toilette, coton, sacs plastiques, etc...
En vous remerciant de votre diligence et de votre contribution.
N° d'urgence de .......................................... ou la mairie aux heures d'ouverture 02 32 42 17 46
Elagage
Il est rappelé que tous les riverains propriétaires de haies situées le long des voies communales sont tenus de les élaguer annuellement de façon à ce qu’elles n’aient aucune emprise sur le domaine public jusqu’à une hauteur de 6 mètres. Nos services techniques se tiennent à votre disposition pour tout conseil concernant l’élagage au 02 32 42 17 46
Prévention des nuisances sonores
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tel que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que de :
08h30 à 19h30 du lundi au vendredi.
09h00 à 12h00 et de 15h à 19h le samedi.
10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.
Les occupants de locaux d’habitation doivent prendre toutes les précautions pour que leur voisinage ne soit pas troublé par les bruits en provenance de radios, chaînes stéréo, instruments de musique ou autres appareils à émission sonore. Les possesseurs d’animaux ou ceux qui en ont la garde doivent préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit (aboiements, errances...).
Pour le bien-être de tous, la municipalité vous remercie de respecter ces quelques consignes.
Travaux à votre domicile
Changement de fenêtres, ravalement de façade, clôture, agrandissement, abri de jardin, changement de destination de locaux, ouvertures, aménagement de combles... tous ces travaux sont soumis à déclaration de travaux ou à permis de construire.
Sur www.cadastre.gouv.fr vous pouvez consulter le cadastre, imprimer un plan cadastral, un plan de masse, mesurer des distances, des surfaces, des périmètres...
Ce site vous permet de dessiner un plan de masse de l'état futur d'une extension, par exemple. Tous les documents cadastraux nécessaires au dépôt de votre autorisation peuvent être imprimés à partir de ce site.
Carte communale/PLU ?
Qu'est-ce qu'un Plan local d'urbanisme ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification urbaine créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
La planification urbaine permet d’anticiper et d'accompagner le développement démographique, économique et social d’une ville.
Élaboré à l’échelle de la commune en cohérence avec les autres documents d’urbanisme (PLH, PDU, SCOT…), le PLU présente la stratégie d’aménagement de la municipalité, définit la destination générale des sols (zones urbanisées, zones à urbaniser, espaces naturels...) et fixe les règles de construction adaptées pour chaque zone. Il se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction de diverses demandes (permis de construire, déclaration de travaux...).
Le PLU est constitué de différentes pièces :
• un rapport de présentation qui comprend un diagnostic du territoire (ses forces et faiblesses dans les domaines de l’habitat, de la démographie, de l’économie, des déplacements...) et l’analyse de l’état actuel de
l’environnement;
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la Commune (le projet de territoire) ;
• le règlement qui applique concrètement les orientations du projet par des règles écrites (elles encadrent l’occupation des sols, la forme des bâtiments, les conditions de desserte automobile, les normes de stationnement, l’aménagement extérieur, les possibilités maximales de construction...) et qui est complété par le plan de zonage et ses annexes.
Comment élabore-t-on un PLU ?
La procédure d’élaboration du PLU est encadrée par la loi. Elle se déroule en cinq grandes étapes, de durée inégale :
- Étape 1 : délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU et définissant les modalités de concertation et consultation ;
- Étape 2 : débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
- Étape 3 : délibération du conseil municipal arrêtant le projet du PLU
- Étape 4 : enquête publique organisée par arrêté du maire
synthèse de l’enquête publique
le projet peut éventuellement être modifié suite à l’enquête publique
- Étape 5 : délibération du conseil municipal approuvant le PLU.
Autorisations d'urbanisme, formulaires à télécharger en PDF :
